Réponse du gouvernement au député Jean-Jacques Candelier

Publié le 15 mai 2011 par AAFC-Nord

Le député Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine, Nord) avait interpelé fin 2010 madame M. Alliot-Marie, alors ministre des affaires étrangères et européennes, sur la fermeture de l'usine Valeo à Cheonan, en Corée du sud. Nous vous proposons aujourd'hui de prendre connaissance de la réponse officielle du gouvernement français.

Question publiée au JO le : 07/12/2010 page : 13217
Réponse publiée au JO le : 10/05/2011 page : 4788
Date de changement d'attribution : 27/02/2011

Texte de la question

JJ Candelier M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la fermeture de l'usine Valeo compressor Korea (VCK), dans la région de Cheonan, en Corée du sud. Sans aucune négociation, 186 travailleurs coréens ont appris leur licenciement fulgurant le 30 octobre 2009. En 2005, la société française, prétendant une gestion « éthique et environnement », a acheté Valeo-Corée, une entreprise développée grâce au travail, au savoir-faire et aux efforts des ouvriers coréens pendant vingt ans, mais elle n'a jamais réinvesti dans les équipements. En 2009, la décision unilatérale de supprimer l'usine VCK, usine rentable, et de licencier tous les ouvriers est tombée brutalement. Depuis plus d'un an, les travailleurs et le syndicat Korean metal workers union-Korean confederation of trade unions (KMWU-KCTU) revendiquant des négociations directes avec le groupe Valeo, luttent et manifestent en Corée et en France et se rassemblent chaque jour dans différents sites de Valeo-Corée. Depuis le 26 octobre 2010, ils campent devant l'ambassade de France. Ils y ont remis une lettre le 18 novembre 2010 pour que le Gouvernement français intervienne en faveur de la mise en place de négociations, du maintien des emplois et du reversement des indemnités. Il souhaite connaître les démarches conduites ou envisagés par la France en ce sens.

Texte de la réponse

La France suit avec attention la question de la fermeture du site de l'entreprise Valeo dans la ville de Cheonan, en Corée du Sud. Le Gouvernement s'est tenu étroitement informé des revendications exprimées par les syndicats et des positions de l'entreprise. La France souhaite, bien entendu, que des solutions satisfaisantes, conformes à la législation, soient trouvées, en gardant à l'esprit l'importance de la prise en compte de la dimension sociale. Sur le plan juridique, cette affaire ne peut concerner que l'entreprise et ses salariés. Les autorités françaises incitent les parties à la discussion mais n'ont pas vocation à se substituer à elles. Il est encourageant de constater que des propositions d'indemnisation et d'aide au reclassement ont été faites aux employés, dès le début de l'année 2009. La très grande majorité des 180 employés concernés a accepté les indemnités de départ proposées. Des représentants des syndicats coréens ont été reçus plusieurs fois en France, depuis la fin de l'année 2009, par la direction du groupe, qui les a informés que la décision de fermeture était irréversible et que les négociations devaient se tenir avec la direction locale en Corée. Des négociations sont à nouveau en cours en Corée. Le Gouvernement français souhaite que la poursuite des négociations permette de trouver une issue acceptable pour les deux parties.